Suffrage universel

Article 1. Toute personne a le droit de vote à partir du jour anniversaire de ses 18 ans.

Article d'exécution de l'article 1

1.a. Lorsque la date de naissance est inconnue, le droit de vote débute le 1er jour du mois ou de l'année qui suit la date présumée de la naissance.

1.b. Le droit de vote est octroyé même en cas de minorité prolongée ou de perte des droits civils et politiques.


Article 2. Toute personne reçoit une carte de vote durant le mois du jour anniversaire de ses 16 ans.

Article d'exécution de l'article 2

2.a. La carte de vote a l'aspect d'une carte de crédit comprenant une face noire et une face blanche.

2.b. La face noire comprend un écran couvrant au moins 70 % de la surface de la carte et en dessous 3 boutons ronds couvrant un centimètre carré, un blan, un strié en noir et blanc de manière horizontale et un strié en noir et blanc de manière verticale.

2.c. La face blanche comprend l'indication de l'adresse électronique et un capteur solaire. L'adresse électronique est composée de la manière suivante: <prénom.nom.jour.mois.année_naissance@lieu_de_naissance.lettres_désignant_le_pays>

2.d. L'écriture utilisée pour l'adresse électroniques est l'écriture de la langue officielle du lieu de naissance avec en cas de pluralité de langues officielles au lieu de la naissance, choix par la personne. Si les caractères ne sont pas les caractères latins, le nom est aussi indiqué en caractères latins. La date de naissance est celle fixé selon le calendrier officiel du lieu de naissance avec en cas de pluralité de calendrier au lieu de la naissance, choix par la personne

2.e. La carte de vote est remise par un délégué de l'ONU en présence d'un agent de l'Etat membre de l'ONU du territoire où réside le citoyen concerné. Pour les Etats non membres de l'ONU dont le territoire ou une partie de territoire ne fait partie d'aucun autre Etat, l'ONU peut agréer un Etat membre (ceci concerne principalement la Confédération helvétique).

2.ebis. L'autorité administrative de l'entité concernée ajoute après le nom un numéro 1 ou 2. Il n'est tenu compte que du premier prénom.

2.f. Le lieu de naissance est la plus petite entité administrative reconnue par l'Etat membre de l'ONU de la résidence au moment de l'établissement de la carte.

2.g. La production de la carte est organisée sous le contrôle des Nations-Unies par les entreprises publiques ou privées désignées


Article 3. L'assemblée générale des nations-unies rédige les questions qui sont soumises au vote. Pour être posée, une question doit recevoir l'aval de la majorité des Etats-membres et de 8 au moins des 10 états suivants: Chine, Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Inde (pays le plus peuplé du monde non membre du conseil de sécurité), le pays le plus peuplé du monde non membre du conseil de sécurité (actuellement l'Inde), le pays le plus peuplé d'Afrique (actuellement le Nigéria), le pays le plus peuplé où la majorité des citoyens sont de religion musulman (actuellement l'Indonésie), le pays le plus peuplé de l'Amérique latine (actuellement le Brésil) et l'Etat le plus peuplé non membre du Conseil de sécurité dont le PNB est supérieur à 200 % de la moyenne des PNB des membres des nations-unies (actuellement le Japon).

Il y a deux réponses possibles, outre l'abstention. La réponse verticale et la réponse horizontale.


Article 4. Les questions posées ne peuvent concerner une entité déterminée ou un groupe de personnes déterminé.

La question ne peut dépasser 20 lignes de 100 caractères. Lorsque la réponse n'est pas Oui ou Non, chaque réponse fait entre 100 et 200 caractères.

Article 5. Les questions posées doivent concerner un des domaines suivants:

  • Alimentation au sens précisé par la F.A.O.
  • Prestations de sécurité sociale
  • Normes de sécurité
  • Transports

Article d'exécution de l'article 5

  • Le terme "alimentation" est défini par la FAO
  • Le terme "prestations de sécurité sociale" est défini par les conventions de l'O.I.T.
  • Le terme "normes de sécurité" est défini par
  • Le terme "transports" est défini par

Les questions ne peuvent avoir pour objet la reconnaissance ou non d'une religion ou d'un Etat. Pour être reconnue, une religion doit avoir des adeptes représentant au moins 1 centième des électeurs ou au moins un dizième des électeurs de trois Etats reconnus et 1 millième des électeurs reconnus.


Article 6. Le texte de toute question posée est rédigé dans les langues officielles des nations unies et fait l'objet d'une traduction dans toutes les langues officielles de Etats des nations unies dans les 30 jours suivant celui de de l'adoption.

Article d'exécution de l'article 6

Des moteurs de traduction multilingue gratuits agréés par l'ONU seront mis à disposition sur des forums (newsgroups)


Article 7. Le texte de la question est mis à disposition sur un site internet des nations unies et diffusé de manière continue en anglais et dans la langue de la personne du 31ème jour au 60ème jour suivant celui de l'adoption.


Article 8. Toute personne disposant du droit de vote doit exprimer son vote ou s'abstenir les 61ème ou le 62ème jour.

Article d'exécution.  En l'absence de vote ou d'abstention, le citoyen est invité le 63ème jour à se rendre auprès des délégués de l'ONU présents dans l'Etat.  Si le pourcentage d'abstention dans un Etat membre est supérieur à 10 %, l'ensemble des citoyens est invité à se rendre dans un isoloir.


 

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